Publications sociales

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Rapport annuel 2009

Les bulletins mensuels sont réservés exclusivement aux membres.

2009CCT auxiliaire 2009

Convention collective de travail du 29 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre. Consulter

2009CCT miroitrie

Convention collective de travail du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l’emploi et la formation, et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art. Consulter

2009Avis préavis miroitrie

Proposition du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les délais de préavis minimaux en cas de licenciement d’ouvrier du sous-secteur de la miroiterie Consulter

2009Avis CP 115 du 24 juin 2009

Avis CP 115 du 24 juin 2009 Consulter

2009Protocole d'accord miroitrie du 7 avril 2009 et de la fabrication de vitraux d'art.

Protocole d’accord du 7 avril 2009 relatif aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art. Consulter

2009Proposition du 5 mai 2009 fixant les délais de préavis minimaux

Proposition du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant les délais de préavis minimaux en cas de licenciement d’un ouvrier du secteur de l’industrie du verre Consulter

2009CCT crédit-temps

Convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps pour les travailleurs occupés habituellement à un travail par équipes ou par cycle dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus en 2009 et 2010 Consulter

2009CCT formation des délégués syndicaux

Convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative à la participation à des séances d’information ou à des cours et colloques de formation organisés par les organisations syndicales de l’industrie du verre Consulter

2009CCT formation professionnelle 2009 - 2010

Convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation professionnelle des ouvriers de l’industrie verrière en 2009 et 2010 Consulter

2009CCT frais de transport

Convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport Consulter

2009CCT jour de carence

Convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative au jour de carence en 2009 et 2010 Consulter

2009CCT conditions de travail et de rémunération

Convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2009 et 2010 Consulter

2009CCT prime fin d'année

Convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative à la prime de fin d’année en 2009 et 2010 Consulter

2009CCT primes syndicales

Convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales pour les ouvriers de l’industrie verrière en 2009 et 2010 Consulter

2009CCT sécurité d’existence

Convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative à la sécurité d’emploi et à la sécurité d’existence en 2009 et 2010 Consulter

2009CCT prépension

Convention collective de travail du 17 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie verrière, relative aux prépensions conventionnelles en 2009 et 2010. Consulter

2009Protocole d’accord sectoriel national 2009-2010 ouvriers de l’industrie du verre

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